Conditions générales de vente et informations client

Conditions générales de vente et informations client

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Monkoku) via le site Internet www.monkoku.de. Sauf convention contraire, nous nous opposons à l'inclusion de vos éventuelles propres conditions générales.

(2) Un consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme pour conclure un contrat via le système de panier d'achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y effectuer des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Passer à la commande" (ou dénomination similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de commande vous sont finalement affichées sous forme de récapitulatif de commande.

Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay), vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande dans notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
En cas de redirection vers le système de paiement immédiat correspondant, vous y effectuerez la sélection ou la saisie de vos données. Finalement, les données de commande vous seront affichées en tant que récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après votre retour dans notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "précédent" de votre navigateur Internet) ou d'annuler la commande.

En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commander avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commander avec obligation de paiement", "payer" / "payer maintenant" ou dénomination similaire), vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui conclut le contrat.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et, en particulier, qu'elle n'est pas bloquée par des filtres anti-spam.

§ 3 Dispositions particulières relatives aux modes de paiement proposés

(1) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"
En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont indiqués sous un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "PayPal" peut avoir recours à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement spécifiques s'y appliquent, vous en serez informé séparément. Pour plus d'informations sur "PayPal", veuillez consulter https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les créances sont issues de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 5 Garantie

(1) Les droits de garantie légaux s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier immédiatement la marchandise lors de la livraison afin de constater son intégrité, les défauts apparents et les dommages dus au transport, et à nous communiquer ainsi qu'au transporteur vos réclamations dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette consigne n'a aucun impact sur vos droits de garantie légaux.

(3) Si une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si vous en avez été informé par nos soins avant la remise de la déclaration contractuelle et que l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.

§ 6 Choix de la loi applicable

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) sont expressément exclues.

II. Informations client

1. Identité du vendeur

Recep Tastan - Monkoku
Röntgenstr. 11
57078 Siegen
Allemagne
Téléphone : 01771484756
E-Mail : kontakt@monkoku.de

Règlement extrajudiciaire des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions générales de vente (partie I).

3. Langue du contrat, archivage du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas archivé par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées via la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande par nos soins, les données de commande, les informations requises par la loi pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente vous seront renvoyées par e-mail.

4. Codes de conduite

4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du "Käufersiegel" (label d'acheteur) de Händlerbund Management AG, consultables à l'adresse : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf.

5. Caractéristiques essentielles du produit ou service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service sont disponibles dans l'offre correspondante.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition représentent les prix totaux. Ils incluent tous les composants du prix, toutes taxes comprises.

6.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton dédié sur notre site Internet ou dans l'offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite est mentionnée.

6.3. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des banques) sont à votre charge dans les cas où la livraison s'effectue dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.

6.4. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués via un bouton dédié sur notre site Internet ou dans l'offre concernée.

6.5. Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont disponibles via un bouton dédié sur notre site Internet ou dans l'offre concernée.

7.2. Si vous êtes un consommateur, il est légalement prévu que le risque de perte accidentelle et de détérioration fortuite de la marchandise vendue ne vous soit transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même un transporteur non désigné par le vendeur ou une autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.

8. Droit de garantie légal

La garantie des défauts est régie par la section "Garantie" de nos Conditions générales de vente (partie I).

Ces CGV et informations client ont été rédigées par les juristes du Händlerbund spécialisés en droit informatique et sont soumises à un contrôle permanent de conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas d'avertissement. Pour plus d'informations, veuillez consulter :
https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

Dernière mise à jour : 10.10.25